Conditions d'utilisation du site

PREAMBULE

Buzz Annonce est un service de petites annonces de rencontre destiné à mettre en relation les internautes majeurs. Toutes les fonctionnalités de Buzz Annonce sont accessibles gratuitement aux Membres du site.
Buzz Annonce propose à ses Utilisateurs et à ses Membres la consultation d’annonces déposées par les Membres inscrits sur Buzz Annonce.
En devenant Membre de Buzz Annonce, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Buzz Annonce.
L'inscription à Buzz Annonce ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre ou l'Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation du site Buzz Annonce", située au bas de la page de dépôt d'annonce pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1er décembre 2009.

Article 1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Buzz Annonce désigne le service d’annonces proposé par le site www.buzz-annonce.com.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du site www.buzz-annonce.com qui se sont inscrits sur Buzz Annonce.
Utilisateur(s) désigne l'ensemble des visiteurs du site www.buzz-annonce.com.

Article 2. INSCRIPTION A BUZZ ANNONCE

Pour être Membre de Buzz Annonce, l'Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. L'inscription sur Buzz Annonce est gratuite et permet au Membre d'utiliser pleinement toutes les fonctionnalités proposées par le site www.buzz-annonce.com sous réserve que le Membre en respecte les Conditions Générales d'Utilisation.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Le Membre s'engage à fournir lors de son inscription une adresse de messagerie réelle et valide. En cas de manquement, et du fait de la non réception des messages de service que Buzz Annonce et ses Utilisateurs auraient pu lui envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Buzz Annonce.
Il s'engage à informer Buzz Annonce sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Buzz Annonce et des tiers, des conséquences de la transmission à Buzz Annonce de son adresse de messagerie.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant de connexion et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Buzz Annonce ne saurait être responsable de la perte de son identifiant et/ou mot de passe par le Membre.

En s'inscrivant sur le site www.buzz-annonce.com, le Membre autorise expressement Buzz Annonce à disposer de l'adresse de messagerie que le Membre a fourni pour le contacter par email afin de l'informer de son activité sur le site. A tout moment, le Membre peut résilier les alertes qu'il reçoit par email dans son Espace membre une fois connecté sur le site.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Buzz Annonce se réserve le droit de résilier le compte dudit Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Buzz Annonce contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Buzz Annonce ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Buzz Annonce n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Buzz Annonce qui prendra les mesures qui s'imposent.
Un Membre ne peut pas parrainer un ami et fournir à Buzz Annonce les coordonnées de ce dernier, même s'il a préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Buzz Annonce.

Article 3. UTILISATION DE BUZZ ANNONCE

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Dans le cadre de l'utilisation des services de Buzz Annonce, le Membre ou l'Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser Buzz Annonce à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, spam, racolage ou prostitution).
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus non conformes à la réalité.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste, homophobe ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Buzz Annonce, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, videos et toutes les informations contenues dans l'annonce d'un Membre de Buzz Annonce doivent respecter ces règles et se rapporter exclusivement au Membre.
Ne mentionner sur le site www.buzz-annonce.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Buzz Annonce (adresse postale, téléphone, etc.).
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Buzz Annonce se réserve le droit de supprimer les annonces qui sont envoyées massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres et Utilisateurs.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Buzz Annonce.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Buzz Annonce se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de bloquer leur accès au site, de supprimer automatiquement les annonces litigieuses, photos ou videos, d'empêcher la publication de tout ou partie de l'annonce d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni indemnisation d'aucune sorte.
Buzz Annonce ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre ou Utilisateur. Buzz Annonce dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres et/ou Utilisateurs de Buzz Annonce, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Dans ce cadre, Buzz Annonce rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer dans leur annonce des informations permettant leur identification (telles que nom de famille, adresse postale, téléphone, etc.) aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site www.buzz-annonce.com. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 4. GRATUITÉ DU SITE

Dans tous les cas, qu'il s'agisse des Utilisateurs non inscrits sur le site Buzz Annonce ou des Membres enregistrés, l'accès aux annonces, photos et videos est totalement gratuite sur www.buzz-annonce.com.

Article 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Buzz Annonce respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée. Ainsi, le Membre peut voir, modifier ou effacer les informations à caractère personnel le concernant en se connectant dans son Espace Membre. Le Membre dispose d’un droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée. Le Membre est tenu de contacter l'Equipe de Buzz Annonce en remplissant le formulaire situé sur la page Contact du site, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, s'il souhaite que certaines des informations personnelles le concernant mais qui ne sont pas directement modifiables sur le site Buzz Annonce soient modifiées ou supprimées. Buzz Annonce conserve certaines informations conformément à la loi et dans le but de résoudre les différends, d'appliquer ses règlements, et d'empêcher le retour d’Utilisateurs ou de Membres contrevenants.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieur en modifiant ses alertes emails, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter de Buzz Annonce et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de Buzz Annonce et/ou de ses partenaires.

5.1. Quand et pourquoi Buzz Annonce recueille des informations au sujet du Membre ?
Le Membre est amené à fournir certaines informations obligatoires le concernant lorsqu'il dépose une annonce sur Buzz Annonce, afin de créer son compte Membre.

5.2. Quelle sorte d'informations Buzz Annonce recueille ?
Les informations personnelles recueillies par Buzz Annonce sont celles fournies par le Membre lors du dépôt de son annonce sur le site www.buzz-annonce.com. Les informations personnelles fournies obligatoirement lors de la création du compte concernent le choix d'un pseudo, d'un mot de passe ainsi qu'une adresse email valide. Les informations obligatoires pour le dépôt d'annonce incluent son sexe, son âge, sa région, son département, son code postal et sa ville ainsi que le texte de son annonce. Les informations personnelles fournies facultativement par le Membre incluent sa photographie ou ses videos.
Lors de son inscription sur le site www.buzz-annonce.com, le Membre autorise expressément Buzz Annonce à installer un cookie sur l’ordinateur du Membre, destiné à stocker des informations identifiant celui-ci afin de lui éviter d'avoir à ressaisir manuellement ses identifiants à chaque fois qu’il se connecte sur le site. Ce cookie est installé sous couvert que les options de sécurité du logiciel de navigation sur internet du Membre le permettent. Le Membre dispose de la possibilité de détruire ce cookie en cliquant sur le bouton de déconnexion afin de terminer sa session sur Buzz Annonce. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies au sujet du Membre lors de son inscription à Buzz Annonce sont utilisées pour offrir aux Utilisateurs et aux Membres différents services. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données de Buzz Annonce pour archiver les informations des Membres dans un environnement sécurisé. Seuls certains employés de Buzz Annonce ont accès aux informations des Membres, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies par un Membre lors de son inscription qui ne constituent pas les annonces et la présentation du Membre ne sont pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information préalable et de l'accord du Membre, ou à défaut d'opposition de sa part.
2. Les informations constituant l’annonce du Membre et sa présentation sont accessibles sur Buzz Annonce, sur le site www.buzz-annonce.com et éventuellement par email (alertes emails).

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Contenus diffusés par Buzz Annonce
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.buzz-annonce.com sont la propriété intellectuelle du site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de buzz-annonce.com, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Buzz Annonce au Membre sont strictement limités à l'accès et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription à Buzz Annonce. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Buzz Annonce.
Le Membre et l'Utilisateur s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les photographies, les videos, les services, les pages du site www.buzz-annonce.com, ou les codes source des éléments composant les services et le site www.buzz-annonce.com.

6.2 Contenus diffusés par les Membres
En déposant une annonce sur Buzz Annonce, le Membre fait bénéficier Buzz Annonce d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il a fourni aux fins de diffusion sur le site www.buzz-annonce.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour Buzz Annonce de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, texte d'annonce, etc.), sur le sitee Buzz Annonce.
Le Membre autorise expressément Buzz Annonce à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.buzz-annonce.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre ou l'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres.

Article 7. RÉSILIATION

Chaque Membre peut résilier son inscription à Buzz Annonce à tout moment et sans motif en contactant l'Equipe de Buzz Annonce sur le formulaire dédié de la page de Contact du site. Le Membre peut modifier, annuler ou republier ses annonces (si celles-ci sont expirées) à tout moment en se connectant sur son Espace Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions d'utilisation, Buzz Annonce se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Buzz Annonce en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Article 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre à Buzz Annonce doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Buzz Annonce, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ".
2. Buzz Annonce ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, Buzz Annonce ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.
3. Dans le cas où la responsabilité de Buzz Annonce serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Buzz Annonce contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Modération des annonces, photos et videos des Membres
En déposant une annonce sur le site www.buzz-annonce.com, le Membre s’engage à ne pas adopter l’un des comportements répréhensibles suivants :

  • violer des lois en vigueur ou le règlement sur les contenus Interdits;
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières;
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Buzz Annonce ou aux intérêts et biens d'autres Utilisateurs ou Membres de Buzz Annonce;
  • imposer une charge déraisonnable sur l'infrastructure de Buzz Annonce ou interférer avec le bon fonctionnement du site;
  • collecter ou se procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses email, sans y avoir été autorisé;
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Buzz Annonce.

Cette liste est non exhaustive et Buzz Annonce se réserve la possibilité de supprimer un contenu sans préavis et sans en avertir le Membre qui l'a déposé s'il a des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Buzz Annonce s’engage ainsi à modérer toutes les annonces, photos et videos publiées sur le site www.buzz-annonce.com et est susceptible de refuser sans avertissement ou autre notification toute annonce qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de la communauté de Buzz Annonce. Cependant, Buzz Annonce ne saurait être tenu pour responsables des annonces, photos et videos mises en ligne par ses Membres ou des agissements des Utilisateurs. Etant donné que les contenus sur Buzz Annonce proviennent d'autres Membres, Buzz Annonce ne peut garantir l'exactitude des annonces ou des communications des Membres relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé.

Buzz Annonce exclut toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Buzz Annonce par ses Membres ou Utilisateurs. Les Membres et Utilisateurs sont donc tenus de porter à l’attention de l'Equipe de Modération de Buzz Annonce tout problème ou contenu offensant afin d’assurer le bon fonctionnement du site www.buzz-annonce.com. Buzz Annonce s’engage à résilier ou réduire l’accès à ses services, à retirer certains contenus hébergés et à prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Buzz Annonce à certains Membres ou Utilisateurs si Buzz Annonce estime qu'ils posent problème ou se comportent de manière contraire au règlement de Buzz Annonce.
De même, Buzz Annonce se réserve le droit de ne pas publier les textes, photographies ou videos fournis par ses Membres s'il en juge le contenu offensant.

8.3 Fonctionnement du site Buzz Annonce et des services
Le Membre ou l'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'internet, ou le cas échéant, de services internet, téléphoniques par Audiotel ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur internet.
Le Membre ou l'Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Buzz Annonce:
• Navigateur IE7 ou équivalent
• Activation des fonctions Javascript
• Acceptation des Cookies
• Acceptation des Popups
A ce titre, le Membre ou l'Utilisateur devra désactiver la fonction de Popup Killer s'il en a installé ou paramétré une dans ses logiciels de navigation.
Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité de leur navigateur peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, Buzz Annonce ne sera en aucun cas responsable des incidents dûs à ce fournisseur d'accès.
Dans ces conditions, Buzz Annonce ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Buzz Annonce informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre ou l'Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Buzz Annonce au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
De même, Buzz Annonce ne saurait également être tenu pour responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Buzz Annonce imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre ou de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Buzz Annonce.

8.4 Liens
Le site www.buzz-annonce.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Buzz Annonce ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société éditant le site Buzz Annonce ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Buzz Annonce, le résultat de celle-ci amenait le Membre ou l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, celui-ci est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

8.5 Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité globale de Buzz Annonce est limitée au montant effectivement versé par le Membre ou l’Utilisateur pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.
Buzz Annonce ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre ou l’Utilisateur ayant accédé à ses services gratuits et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre ou l’Utilisateur, à charge pour celui-ci d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET BUZZ ANNONCE

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.buzz-annonce.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre ou l'Utilisateur et Buzz Annonce. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Buzz Annonce et du Membre ou de l'Utilisateur relatifs à leur objet.

Article 10. MODIFICATIONS DE BUZZ ANNONCE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Buzz Annonce se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.buzz-annonce.com, les fonctionnalités, services ou les Conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.buzz-annonce.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son inscription à Buzz Annonce. A défaut, le Membre ou l'Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.buzz-annonce.com ou ses services.
Les Membres et Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre ou de l’Utilisateur sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les Tribunaux français sont seul compétents pour connaître tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 12. QUI EDITE BUZZ ANNONCE ?

Buzz Annonce est un site internet exploité par la société Pixaweb, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 494 913 619. Le site www.buzz-annonce.com est hébergé sur les serveurs d’OVH.

Pour toute question, suggestion ou problème, Buzz Annonce peut être contacté en remplissant le formulaire de la page Contact sur le site www.buzz-annonce.com.